Climespace, leader du froid sur Paris

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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

CLIMESPACE, délégataire du service public de production et de distribution d’énergie frigorifique de la Ville de Paris, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société CLIMESPACE, Société Anonyme au capital de 14 409 600 €, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 378 993 455, dont le siège social est 3-5bis boulevard Diderot 75012 PARIS.

Les données à caractère personnel sont traitées par CLIMESPACE dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment :

  • demander d’accéder aux données personnelles que vous avez fournies à CLIMESPACE
  • demander la rectification de vos données personnelles
  • demander leur effacement
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles
  • demander la limitation du ou des traitements des données personnelles vous concernant
  • demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données de CLIMESPACE :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier signé accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante :
    CLIMESPACE
    A l’attention du Délégué à la protection des données
    3-5bis boulevard Diderot
    75012 PARIS

Si vous êtes déjà client, vous avez par ailleurs la possibilité d’accéder et de modifier directement certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre espace client personnalisé Mon CLIMESPACE.

Vous pouvez également exercer vos droits au sujet du traitement de vos données par la société CLIMESPACE auprès de la CNIL.

3. Les données personnelles collectées par CLIMESPACE

Dans le cadre de son activité, CLIMESPACE est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, notamment via son site internet ou les espaces extranets auxquels vous avez accès Les termes « données personnelles » regroupent tous les types de données permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte.

CLIMESPACE collecte les données personnelles suivantes :

  • Des données permettant de vous identifier et de vous contacter telles que vos nom et prénom, votre sexe, vos date et lieu de naissance, votre adresse mail, votre n° de téléphone, votre n° client,
  • Vos données de connexion telles que votre identifiant et votre mot de passe lorsque vous vous inscrivez sur l’un des outils en ligne que nous mettons à votre disposition,
  • Des données à caractère professionnel telles que votre employeur, votre fonction ou encore votre lien avec un immeuble raccordé ou objet d’une demande de raccordement au réseau de froid urbain.

4. Le fondement légal du traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par CLIMESPACE auprès de ses clients, prospects, partenaires ou fournisseurs dans le cadre de son activité sont soit nécessaires à l’exécution de la mission de service public déléguée à CLIMESPACE par la Ville de Paris, d’un contrat conclu avec la société CLIMESPACE ou de l’exécution de mesures précontractuelles et/ou au respect par la société CLIMESPACE de ses obligations légales, soit dépendants du recueil de votre consentement express et préalable.

Lorsque la collecte ou le traitement de vos données personnelles nécessite votre consentement, celui-ci vous sera demandé préalablement par CLIMESPACE, et sera strictement limité aux finalités pour lesquelles vous aurez consenti.

Vous êtes par ailleurs informés que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné.

5. Les finalités pour lesquelles CLIMESPACE collecte des données personnelles

CLIMESPACE est susceptible d’utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Informer sur nos travaux, nos interventions ou sur les événements impactant le réseau (incidents, crues, canicules etc.)
  • Exécuter les contrats conclus avec nos clients et nos fournisseurs
  • Permettre à nos clients de bénéficier d’un accès à un espace personnalisé (suivi du contrat, des consommations (KWh, M3 et CO2), de la facturation, émission de réclamations ou de demandes d’information).
  • Réaliser auprès de nos clients des enquêtes de satisfaction

Avec le consentement des personnes intéressées :

  • Réaliser des campagnes marketing et envoyer du contenu comme des lettres d’informations, ou des invitations à des évènements ponctuels organisés par CLIMESPACE. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à vos abonnements à ces contenus.
  • Permettre, depuis notre site, la prise de contact avec CLIMESPACE ainsi que l’envoi de candidatures spontanées.

6. Les destinataires de vos données personnelles

CLIMESPACE est susceptible de communiquer des données personnelles à ses employés et/ou à ses prestataires pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies, conformément à la présente Politique de confidentialité. 

Nous demandons par ailleurs à nos prestataires de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir, tout au long de leur intervention, la sécurité des traitements de données personnelles qu’ils opèrent pour notre compte, et de nous restituer l’ensemble des données personnelles qu’ils ont traitées à la fin de leur prestation.

Vos informations ne seront révélées à aucune autre partie tierce sauf exceptions suivantes :

  • Si la communication par CLIMESPACE de certaines données personnelles est requise par les lois et règlements en vigueur, par une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente, pour établir ou conserver une action en justice ou une défense, ou pour empêcher une fraude ou une activité illégale.
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CLIMESPACE, de nos fournisseurs, de nos clients ou du public, conformément à ce qui est requis ou autorisé par la loi.

7. La conservation et l’effacement de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles dans le respect des durées de conservation requises ou autorisées par la réglementation en vigueur, pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité :

  • Les données récoltées auprès de nos clients et prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou le cas échéant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact que vous adressez à la société CLIMESPACE, conformément à la Délibération de la CNIL n°2016-264 du 21 juillet 2016.
  • Les données personnelles renseignées à l’occasion du dépôt d’une candidature spontanée depuis le formulaire disponible sur notre site internet sont conservée pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact avec la personne concernée, que la procédure de recrutement ait abouti ou non, conformément à la Délibération de la CNIL n°02-017 du 21 mars 2002.

8. Nos pratiques en matière de cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre navigateur par les sites internet, ou les applications . Les cookies utilisés par CLIMESPACE lors de votre navigation sur notre site internet ou sur votre espace client personnalisé Mon CLIMESPACE sont conservés pour une durée de 13 mois et sont de deux natures :

  • Cookies de fonctionnement, indispensables au fonctionnement de nos plateformes en ligne,
  • Cookies de mesure d’audience, nous permettant de mesurer la fréquentation de nos plateformes en ligne et d’en améliorer les fonctionnalités. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies de mesure d’audience lors de votre navigation. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en accédant à vos paramètres de navigation. Dans tous les cas, votre consentement à l’utilisation de ces cookies est valable pour une durée de 13 mois. Au-delà de cette période, nous vous inviterons automatiquement à renouveler votre consentement.